Article 3 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 – Mission de l’association

L’association a pour but :

• Le sauvetage, l’accueil, le soin et la mise en sécurité d’animaux de ferme maltraités, abandonnés ou menacés.
• La collaboration avec les services des affaires vétérinaires suisses dans le cadre de séquestres animaux.
• La mise en place de programmes de médiation animale pour enfants, adultes ou personnes en difficulté.
• La sensibilisation du public à la condition animale et au lien humain–animal.
• L’organisation d’activités, d’événements ou de formations autour de la protection animale et du mieux-être.
• La collaboration avec des institutions sociales, éducatives ou thérapeutiques.
• Le soutien à la réinsertion humaine par le lien avec l’animal.
• La possibilité d’employer du personnel salarié dans le cadre de ses activités.
• Le soutien à d'autres organisations poursuivant des buts similaires.

Article 5 – Ressources

Les ressources de l’association proviennent :

• De dons, legs, parrainages, cotisations ou subventions privées et publiques,
• De revenus issus d’événements, ateliers, ventes ou activités réalisées par l’association,
• Du placement des animaux,
• Des activités d’éco-pâturage,
• De toute autre ressource légale permettant la réalisation des buts de l’association.

Les fonds sont utilisés exclusivement dans l’intérêt des buts de l’association.

Article 6 – Membres

Peuvent devenir membres toutes personnes physiques ou morales partageant les buts de l’association.

Catégories de membres

• Membres du comité
• • Nicolas Fontaine : finances et ressources
  • Anita Roduit : responsable bénévoles
  • Zoé Giroux : secrétaire
  • Samuel Egloff : vice-président travaux et infrastructures
  • Wendy Pichard : présidente et responsable animaux
• Membres de l’association
• Membres d’honneur

Peuvent être membres de l'association : les personnes physiques ayant payé la cotisation annuelle ou les associations ayant payé leur cotisation.

Les demandes d’admission se font soit via le site internet (formulaire), soit par e-mail, soit en remplissant le formulaire papier.

Perte de la qualité de membre

• Par décès,
• Par comportement nuisant aux animaux, à l’association ou à ses membres (notamment comportements agressifs, irrespectueux ou malveillants),
• Par démission écrite adressée au moins trois mois avant la fin de l’exercice au Comité,
• Par exclusion prononcée par le Comité pour « de justes motifs », avec un droit de recours devant l’assemblée générale. L’exclusion se décide par vote à l’unanimité moins 1. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité.
• Par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 7 – Les organes de l’association

• L’Assemblée générale
• Le Comité
• Le/La détenteur·trice du numéro BDTA
• L’organe de vérification des comptes (interne ou externe)

Article 11 – Responsabilité

Le patrimoine de l’association seul répond des engagements contractés. La responsabilité personnelle des membres du comité est exclue.

Article 13 – Compétences du Comité

• Diriger, gérer et administrer l’association dans l’esprit de ses statuts,
• Établir des relations entre l’association et les différents acteurs locaux,
• Communiquer les différentes activités de son réseau,
• Proposer la mise sur pied de nouvelles activités,
• Mettre sur pied, en fonction des besoins, des actions financières permettant à l'association de poursuivre ses objectifs,
• Gérer la comptabilité de chaque activité,
• Établir le rapport de gestion et d’activité, les comptes et le budget annuels et les soumettre pour approbation à l’Assemblée générale,
• Élaborer le programme d’action, les propositions et projets, en partenariat avec les membres des activités autogérées,
• Superviser et soutenir le travail des commissions,
• Engager les collaborateurs et nommer la direction,
• Régler les relations de travail entre les collaborateurs,
• Arbitrer les éventuelles divergences des collaborateurs entre eux, des collaborations avec la direction ou avec les usagers.

Article 19 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être décidée en Assemblée générale que si 50 % au moins des membres sont présents et si la majorité des deux tiers des membres est acquise.

Si ces conditions ne sont pas remplies, il faudra convoquer une seconde Assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle une majorité des deux tiers des membres présents suffira. La seconde Assemblée ne pourra avoir lieu que deux semaines, au moins, après la première.

En cas de dissolution, l’actif éventuel sera remis à une autre institution suisse exonérée d’impôts en raison de la poursuite d’un but culturel, de service public ou d’utilité publique. Tout retour au(x) fondateur(s) est exclu.

Fait à Saxon, le 9 septembre 2025, sur décision de l’Assemblée constitutive.